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Urbanisme > Antennes-relais
Le principe de continuité de l’urbanisation littorale – CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 24/09/2026, 24TL01983, Inédit au recueil Lebon : L’article L. 121-8 du code de l’urbanisme impose que l’extension de l’urbanisation soit réalisée en continuité avec les agglomérations et villages existants. Une infrastructure de téléphonie mobile comprenant une antenne-relais et ses équipements constitue une extension de l’urbanisation. Elle ne relève d’aucune des exceptions limitativement prévues par les articles L. 121-10, L. 121-11 et L. 121-12.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Urbanisme — Antennes-relais— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.