La compatibilité avec le document d’orientation – CAA de DOUAI, 4ème chambre, 05/10/2026, 24DA02451, Inédit au recueil Lebon

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La compatibilité avec le document d’orientation – CAA de DOUAI, 4ème chambre, 05/10/2026, 24DA02451, Inédit au recueil Lebon : Le projet est regardé comme compatible avec le document d’orientation et d’objectifs du SCOT du Pays de Saint-Omer. La cour retient sa localisation en zone commerciale, la densification et la requalification de cette zone, ainsi que l’absence de création d’une nouvelle friche, le site actuel devant accueillir les réserves du magasin.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Urbanisme — Aménagement commercial— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.