R.G.

: 2026083661

P.C.

: P202502238

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 24/09/2026 Chambre 2-5

RÉTRACTATION DE LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF

Représentant légal : M. [I] [U] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] (Luxembourg), absent.

SNC QUADRIUM PROMOTION [Adresse 2] RCS de [Localité 2] : 2019B28170 – 878349497 Activité : Promotion immobilière de logements Liquidation judiciaire en date du 10 juin 2025 Mandataire judiciaire liquidateur : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [H] [C] [Adresse 3], absente.

PROCEDURE

Vu le jugement rendu par le tribunal des activités économiques de Paris le 17 septembre 2026 (RG : 2026079581) prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif, alors que le mandataire judiciaire liquidateur se désistait de sa demande.

S’agissant d’une simple mesure d’administration judiciaire, aucun débat contradictoire n’est à intervenir, il n’y a lieu de convoquer les parties.

L’affaire a fait l’objet d’un examen immédiat à l’audience publique du 24 septembre 2026. Attendu qu’il convient de rétracter le jugement du 17 septembre 2026 (RG : 2026079581) ayant prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif.

En conséquence, les faits étant établis, le tribunal statuera ainsi qu’il suit.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en premier ressort. Rétracte le jugement rendu le 17 septembre 2026 (RG : 2026079581) ayant prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure : SNC [Adresse 4] RCS de [Localité 2] : 2019B28170 – 878349497

Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.

Retenu, délibéré et prononcé à l’audience où siégeaient : M. Jean-François Poncet, juge présidant l’audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Laurent Pfeiffer, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.