Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 septembre 2026, RG n° 22/01395

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⚖️ Cour d’appel
📂 Procédure
🏷️ Révocation

Résumé

Dans une instance opposant un appelant à un intimé, une ordonnance de clôture avait été rendue le 22 septembre 2026.

Une demande de révocation de cette ordonnance a été présentée au magistrat de la mise en état. Celui-ci a constaté que les motifs invoqués existaient effectivement et qu’ils constituaient une cause justifiant la révocation de l’ordonnance.

Par ordonnance du 28 septembre 2026, le magistrat de la mise en état a révoqué la clôture du 22 septembre 2026 et fixé une nouvelle clôture au 13 octobre 2026.

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel

Catégorie

Procédure

Type de litige

Révocation

Textes cités

Non applicable

Texte intégral

Cour d’appel, Chambre 1-1, 28 septembre 2026, RG n° 22/01395

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 22/01395 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYZA

M. [N] [Q]

Représentant : Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Me Bernard KUCHUKIAN

Représentant : Me Rémi JEANNIN de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Intimé

ORDONNANCE DE RÉVOCATION

DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE

NOUS, Elisabeth TOULOUSE, Magistrat de la mise en état, assistée de Sancie ROUX, greffier .

Vu la demande présentée tendant à la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 22 Septembre 2026 ;

Attendu que les motifs invoqués dont l’existence a été vérifiée constituent une cause justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture ;

PAR CES MOTIFS

RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture rendue le 22 Septembre 2026 .

DISONS que l’ordonnance de clôture sera rendue le 13 Octobre 2026.

Fait à [Localité 2], le 28 Septembre 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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