Cour d’appel, Chambre 4-2, 25 septembre 2026, RG n° 26/09394
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-2
N° RG 26/09394 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCGT
Ordonnance n° 2026/M104
S.A.S. [1] au capital de 5 187 006 €, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1], code APE 4941A, représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me Monika MAHY-MA-SOMGA de la SELARL PARKS AVOCATS-LM2S ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [R] [D]
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Attendu qu’il convient pour une bonne administration de la justice d’ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/09394 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCGT joint au 26/9358
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/9358
Fait à [Localité 3], le 25 Septembre 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier