Pixels de suivi dans les courriels : adoption d’une recommandation de conformité par la CNIL

La recommandation s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment son article 8-I-2°-b. Elle tient compte du contexte particulier de la messagerie électronique, espace personnel destiné à la consultation de contenus privés et accessible après authentification.

La CNIL précise que ce document vise à accompagner les professionnels dans leur démarche de mise en conformité. Il ne présente toutefois pas un caractère prescriptif et n’est pas exhaustif. Son élaboration a reposé sur une concertation avec les professions concernées et la société civile, ainsi que sur une consultation publique. La délibération adopte la recommandation annexée et prévoit sa publication au Journal officiel.

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Ces dispositifs techniques sont utilisés notamment pour assurer la délivrabilité des messages, mesurer l’audience ou personnaliser les communications selon l’intérêt des utilisateurs. Leur emploi intervient dans une messagerie électronique, espace personnel destiné à la consultation de contenus privés et accessible après authentification.

La recommandation a été élaborée après une concertation avec des représentants des professions concernées par la publicité numérique et de la société civile, puis soumise à une consultation publique du 24 avril au 5 juin 2025. Elle vise à accompagner les professionnels dans leur mise en conformité, sans être prescriptive ni exhaustive.

• Identifier l’insertion de pixels de suivi invisibles dans les courriels
• Déterminer les finalités poursuivies : délivrabilité, audience ou personnalisation
• Prendre en compte l’accès authentifié à une messagerie contenant des contenus privés
• Inscrire le traitement dans le cadre du règlement (UE) 2016/679
• Prendre en compte la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

• Description technique des pixels de suivi invisibles
• Identification des finalités d’utilisation des pixels
• Constat du caractère personnel et authentifié de la messagerie
• Concertation avec les professions concernées et la société civile
• Consultation publique du 24 avril au 5 juin 2025

• Recenser les pixels intégrés dans les courriels
• Documenter les finalités de délivrabilité, d’audience ou de personnalisation
• Analyser le contexte particulier de la messagerie authentifiée
• Rattacher les traitements au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17
• Compléter la recommandation par une analyse de conformité propre aux traitements

À faire

• Recenser les pixels de suivi utilisés
• Identifier chaque finalité de traitement
• Documenter l’accès authentifié à la messagerie
• Vérifier le cadre du règlement (UE) 2016/679
• Consulter la recommandation adoptée par la CNIL

À éviter

• Ignorer la présence de pixels invisibles
• Confondre délivrabilité et mesure d’audience
• Omettre le caractère privé des courriels
• Présenter la recommandation comme exhaustive
• La considérer comme une règle prescriptive

Le cadre juridique des pixels de suivi

nLa recommandation s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment son article 8-I-2°-b. Elle concerne les pixels invisibles insérés dans les courriels et leurs usages de délivrabilité, de mesure d’audience et de personnalisation.n

La portée non prescriptive de la recommandation

nLa CNIL indique que la recommandation vise à aider les professionnels dans leur démarche de mise en conformité. Elle n’est ni prescriptive ni exhaustive. Elle a été élaborée après concertation avec les professions concernées et la société civile, ainsi qu’après une consultation publique.