Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 1 octobre 2026, N° de pourvoi 26-16.421

Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 1 octobre 2026, N° de pourvoi 26-16.421

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⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Une banque a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à plusieurs particuliers. Après l’enregistrement du pourvoi, son avocat a déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement de la procédure. Le conseiller référendaire délégué par le premier président a relevé ce désistement et a rendu une ordonnance en ce sens, sans examiner le fond du litige ni les motifs de l’arrêt attaqué.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi
Textes cités

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 octobre 2026, RG n° 26-16.421

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: M 26-16.421

Demandeur(s)
: la Caisse d’épargne et de prévoyance Côte-d’Azur

Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis

Défendeur(s)
: M. [W] et autres

Ordonnance
: 61144

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président
de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Caisse d’épargne et de prévoyance Côte-d’Azur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 juin 2026 contre l’arrêt rendu le 7 mai 2026 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [C] [W],

2°/ à Mme [O] [J], épouse [W],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

3°/ à M. [T] [S],

4°/ à Mme [V] [B], épouse [S],

tous deux domiciliés [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2026, la SCP Marc Lévis, agissant au nom de la Caisse d’épargne et de prévoyance Côte-d’Azur, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu
dès lors de donner acte à la Caisse d’épargne et de prévoyance Côte-d’Azur
de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

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