Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 octobre 2026, RG n° 26-16.421
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: M 26-16.421
Demandeur(s)
: la Caisse d’épargne et de prévoyance Côte-d’Azur
Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis
Défendeur(s)
: M. [W] et autres
Ordonnance
: 61144
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président
de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse d’épargne et de prévoyance Côte-d’Azur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 juin 2026 contre l’arrêt rendu le 7 mai 2026 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [C] [W],
2°/ à Mme [O] [J], épouse [W],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
3°/ à M. [T] [S],
4°/ à Mme [V] [B], épouse [S],
tous deux domiciliés [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2026, la SCP Marc Lévis, agissant au nom de la Caisse d’épargne et de prévoyance Côte-d’Azur, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à la Caisse d’épargne et de prévoyance Côte-d’Azur
de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026