Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 octobre 2026, RG n° 26-11.322
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejRad
Pourvoi n° : U 26-11.322
Demandeur : M. [V] et autre
Défendeur : la société Crédit Lyonnais
Requête n° : 385/26
Ordonnance n° : 90763 du 1er octobre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
la société Crédit Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [R] [V], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [M] [W] épouse [V], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar-Ambert, greffière lors des débats du 9 juillet 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 6 mai 2026 par laquelle la société Crédit Lyonnais demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 4 février 2026 par M. [R] [V], Mme [M] [W] épouse [V] à l’encontre de l’arrêt rendu le 26 novembre 2025 par la cour d’appel de Paris, dans l’instance enregistrée sous le numéro U 26-11.322 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte des pièces produites que l’exécution de l’arrêt attaqué entraînerait pour les demandeurs au pourvoi des conséquences manifestement excessives.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Véronique Layemar-Ambert
Michèle Graff-Daudret