Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 octobre 2026, RG n° 26-12.512
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: N 26-12.512
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: la société Coopérative d’habitations et autres
Ordonnance
: 61086
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [H], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 février 2026 contre l’arrêt rendu le 27 novembre 2025
par la cour d’appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Coopérative d’habitations, société anonyme, dont le siège
est [Adresse 2], anciennement dénommée
La Toulousaine d’habitations, prise tant en son nom personnel qu’en qualité d’ancien syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3]
[Localité 1],
2°/ au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3],
[Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice, l’Eurl Gestion
syndic Carrieu, dont le siège social est [Adresse 4],
venant aux droits de la société Cabinet Séguier,
3°/ à la société Grand Sud immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société O Syndic toulousain, prise tant en son nom personnel qu’en qualité d’ancien
syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3]
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juin 2026, la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de M. [U] [H],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [U] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026