Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 1 octobre 2026, N° de pourvoi 26-12.512

Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 1 octobre 2026, N° de pourvoi 26-12.512

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⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à une société coopérative d’habitations, au syndicat des copropriétaires et à une société immobilière. Son avocat a déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. La Première présidence a rendu une ordonnance constatant ce désistement sur le fondement de l’.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi
Textes cités

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 octobre 2026, RG n° 26-12.512

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: N 26-12.512

Demandeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: la société Coopérative d’habitations et autres

Ordonnance
: 61086

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [U] [H], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 février 2026 contre l’arrêt rendu le 27 novembre 2025
par la cour d’appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Coopérative d’habitations, société anonyme, dont le siège
est [Adresse 2], anciennement dénommée
La Toulousaine d’habitations, prise tant en son nom personnel qu’en qualité d’ancien syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3]
[Localité 1],
2°/ au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3],
[Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice, l’Eurl Gestion
syndic Carrieu, dont le siège social est [Adresse 4],
venant aux droits de la société Cabinet Séguier,

3°/ à la société Grand Sud immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société O Syndic toulousain, prise tant en son nom personnel qu’en qualité d’ancien
syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3]
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juin 2026, la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de M. [U] [H],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [U] [H] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

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