Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 1 octobre 2026, N° de pourvoi 26-14.868

Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 1 octobre 2026, N° de pourvoi 26-14.868

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⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Des demandeurs ont formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Versailles rendu dans un litige les opposant notamment à SBCMJ, agissant comme liquidateur judiciaire de sociétés en procédure collective, ainsi qu’à d’autres défendeurs, dont une société d’audit et des liquidateurs. Leur avocat a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. La Première présidence a donné acte de ce désistement et a constaté l’extinction de la procédure de cassation.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi
Textes cités

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 octobre 2026, RG n° 26-14.868

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: Y 26-14.868

Demandeur(s)
: la société KPMG et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société SBCMJ et autres

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance
: 61098

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société KPMG, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1],

2°/ M. [Q] [R], domicilié [Adresse 3],

3°/ la société KPMG, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1], venant aux droits de la société KPMG audit Normandie,

ont formé un pourvoi le 4 mai 2026 contre l’arrêt rendu le 3 mars 2026 par la cour d’appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige les opposant :

1°/ à la société SBCMJ, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 1], prise en la personne de M. [J] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Remade et Remadegroup,

2°/ à M. [L] [O],

3°/ à M. [C] [A],

tous deux domiciliés ( numéros 2°à 3°) [Adresse 5],

4°/ à la société Becouze, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 5],

5°/ à Mme [B] [X], domiciliée [Adresse 6], prise en qualité de liquidateur des sociétés Remade et Remadegroup,

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2026, la SARL [F], Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms des sociétés KPMG et de M. [Q] [R], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés KPMG et à M. [Q] [R], de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

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