Cour de cassation, première présidence, 1 octobre 2026, N° de Pourvoi 26-12.862

Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence, 1 octobre 2026, N° de Pourvoi 26-12.862

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⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Une demanderesse a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel en matière familiale. Son avocat a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. La Première présidence a constaté ce désistement par ordonnance, après avoir relevé que la déclaration avait été faite au nom de la demanderesse.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi
Textes cités

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 octobre 2026, RG n° 26-12.862

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: T 26-12.862

Demandeur(s)
: Mme [K]

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: M. [P] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance
: 61107

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [V] [K], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3],
a formé un pourvoi le 9 mars 2026 contre l’arrêt rendu le 2 décembre 2025 par la cour d’appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [L] [P], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à Mme [V] [P], domiciliée [Adresse 5], [Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [V] [K], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [V] [K] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

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