La manœuvre d’évitement face à une portière ouverte – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 1 octobre 2026, N° de RG 23/06797

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La manœuvre d’évitement face à une portière ouverte – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 1 octobre 2026, N° de RG 23/06797 : La collision est imputée à une manœuvre de sauvetage provoquée par l’ouverture imprévisible d’une portière depuis un véhicule stationné en double file. Les déclarations concordantes et le schéma de police établissent que le conducteur circulait sur sa voie, au même niveau qu’un autre véhicule, sans preuve d’un dépassement fautif.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Transports — Indemnisation intégrale— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.