La mise à jour des recommandations relatives au vote électronique – Délibération n° 2026-045 du 19 mars 2026 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique et abrogeant les délibérations n° 2010-371 du 21 octobre 2010 et n° 2019-053 du 25 avril 2019

La mise à jour des recommandations relatives au vote électronique – Délibération n° 2026-045 du 19 mars 2026 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique et abrogeant les délibérations n° 2010-371 du 21 octobre 2010 et n° 2019-053 du 25 avril 2019 : La CNIL justifie l’actualisation par l’évolution des contextes et cas d’usage, des technologies disponibles et des risques associés aux scrutins électroniques. Le projet a été soumis à consultation publique avant l’adoption de la nouvelle recommandation.