Le contrôle a posteriori des opérations électorales – Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique

Le contrôle a posteriori des opérations électorales – Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique : Le système doit fournir des éléments prouvant l’intégrité des scellements, la confidentialité des clés, l’anonymat du vote, la composition régulière de l’émargement et de l’urne, l’absence de décompte partiel et la possibilité de rejouer le décompte. Les supports sont conservés sous scellés jusqu’à l’expiration des délais de recours.