La signature des traitements intercommunaux – Délibération portant recommandation sur l’utilisation par les communes des données du recensement général de la population.

La signature des traitements intercommunaux – Délibération portant recommandation sur l’utilisation par les communes des données du recensement général de la population. : Lorsqu’un traitement est réalisé pour le compte d’un établissement public territorial, le protocole est signé par le président de l’organe délibérant et par chacun des maires des communes concernées.