Le risque d’incendie et la sécurité publique – CAA de BORDEAUX, Juge des référés, 20/08/2026, 26BX02048, Inédit au recueil Lebon

Le risque d’incendie et la sécurité publique – CAA de BORDEAUX, Juge des référés, 20/08/2026, 26BX02048, Inédit au recueil Lebon : L’article R. 111-2 du code de l’urbanisme permet de refuser le projet ou de l’assortir de prescriptions spéciales lorsqu’il peut porter atteinte à la sécurité publique. L’isolement du projet, son implantation au cœur d’un massif forestier sinistré et l’accès difficile des secours ont suffi à caractériser un doute sérieux, malgré les pistes, pare-feux et obligations de débroussaillement.