La faute d’organisation d’une sortie de mineurs – CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 15/09/2026, 24MA01091, Inédit au recueil Lebon

La faute d’organisation d’une sortie de mineurs – CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 15/09/2026, 24MA01091, Inédit au recueil Lebon : L’organisation d’une sortie à trottinette sur une allée piétonnière largement dimensionnée, à une date et dans des conditions ne justifiant pas un encadrement renforcé, ne caractérise pas une faute. L’absence de circonstances particulières de temps ou de lieu conduit au rejet de la responsabilité de l’organisateur.