L’appréciation des risques et de l’insertion du projet – CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 15/09/2026, 26MA00685, Inédit au recueil Lebon

L’appréciation des risques et de l’insertion du projet – CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 15/09/2026, 26MA00685, Inédit au recueil Lebon : Au regard des articles R. 111-2, R. 111-5 et R. 111-27 du code de l’urbanisme, la cour a tenu compte de la desserte carrossable, des accès des secours, des études d’assainissement, de l’avis favorable du service départemental d’incendie et de secours et des prescriptions reprises dans le permis. Le projet ne portait pas une atteinte suffisamment caractérisée à la sécurité, à la salubrité ou aux paysages.