L’imputabilité au service des cervicalgies aggravées – CAA de NANTES, 4ème chambre, 25/09/2026, 24NT01925, Inédit au recueil Lebon

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L’imputabilité au service des cervicalgies aggravées – CAA de NANTES, 4ème chambre, 25/09/2026, 24NT01925, Inédit au recueil Lebon : La cour retient un lien direct entre les conditions de travail et l’aggravation des cervicalgies. Les efforts inhabituels, accomplis bras en hyperextension pendant quinze jours, ont révélé un conflit disco-radiculaire cervical jusque-là asymptomatique. L’existence d’un état préexistant ne fait pas obstacle à l’imputabilité dès lors que les conditions de travail ont contribué à l’aggravation. L’autonomie de cette pathologie par rapport à la tendinopathie de l’épaule est sans incidence sur cette conclusion.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Travail / Licenciement — imputabilité au service— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.