La résiliation pour faute du titulaire d’un marché public – CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 10/09/2026, 24TL02351, Inédit au recueil Lebon

La résiliation pour faute du titulaire d’un marché public – CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 10/09/2026, 24TL02351, Inédit au recueil Lebon : La résiliation est possible lorsque les manquements contractuels présentent une gravité suffisante. La juridiction retient ici des carences répétées, des intrusions sur des sites sensibles, l’absence de réaction appropriée aux alarmes et l’insuffisance du plan d’action. La qualité d’opérateur d’importance vitale du cocontractant et l’expérience du titulaire renforcent la gravité, indépendamment des conséquences effectivement subies.