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RGDP / CNIL > Prospection électronique
La limitation de la durée de conservation des prospects – Délibération de la formation restreinte n°SAN-2025-002 du 15 mai 2025 concernant la société CALOGA : L’article 5, paragraphe 1, e), du RGPD impose une conservation limitée à la finalité poursuivie. La simple ouverture d’un courriel ne traduit pas nécessairement une volonté active de rester en contact et ne peut faire repartir le délai. Après l’inactivité, les données doivent être triées, supprimées ou archivées séparément, avec un accès limité aux personnes habilitées.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : RGDP / CNIL — Prospection électronique— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.