L’information des personnes au titre de l’article 104 – Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-001 du 8 janvier 2024 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de […] par la délibération no SAN-2021-016 du 24 septembre 2021 : L’affiche diffusée dans les lieux accessibles au public reprend les informations exigées par
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