La qualification d’une communication politique – Délibération de la formation restreinte n° 2015-040 du 12 février 2015 prononçant un avertissement public à l’encontre de X

La qualification d’une communication politique – Délibération de la formation restreinte n° 2015-040 du 12 février 2015 prononçant un avertissement public à l’encontre de X : La formation restreinte a retenu le contexte électoral, la réponse à un article de presse relatif à la politique culturelle municipale, le ciblage des seuls abonnés et la perception d’un soutien à l’équipe sortante. Ces éléments caractérisaient une communication politique, malgré la présentation du message comme une communication culturelle.