L’abrogation d’une recommandation administrative antérieure – Délibération n° 2025-024 du 27 mars 2025 portant adoption de la recommandation modifiée relative aux applications mobiles et abrogeant la délibération n° 2024-061 du 18 juillet 2024 portant adoption de la recommandation relative aux applications mobiles

L’abrogation d’une recommandation administrative antérieure – Délibération n° 2025-024 du 27 mars 2025 portant adoption de la recommandation modifiée relative aux applications mobiles et abrogeant la délibération n° 2024-061 du 18 juillet 2024 portant adoption de la recommandation relative aux applications mobiles : La délibération antérieure est abrogée et remplacée entièrement par la version modifiée annexée. Cette méthode vise à rendre accessible une version consolidée sur Légifrance, le fonds des décisions ne permettant pas de présenter simultanément une décision initiale et une décision modificative.