Les durées proportionnées de conservation des journaux – Délibération n° 2021-122 du 14 octobre 2021 portant adoption d’une recommandation relative à la journalisation

Les durées proportionnées de conservation des journaux – Délibération n° 2021-122 du 14 octobre 2021 portant adoption d’une recommandation relative à la journalisation : nDans le cas général, une durée comprise entre six mois et un an est recommandée. Une durée supérieure à un an peut être justifiée pour un contrôle interne si le responsable démontre un risque de détournement de finalité et dispose de procédures documentées d’analyse et d’investigation. Dans les cas courants, trois ans au maximum peuvent être justifiés.n