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RGDP / CNIL > systèmes d’intelligence artificielle
L’application du RGPD au développement des systèmes d’intelligence artificielle – Délibération n° 2025-041 du 10 avril 2025 portant adoption d’une troisième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle : La CNIL adopte une troisième recommandation portant sur l’application du règlement (UE) 2016/679 au développement des systèmes d’intelligence artificielle. Cette recommandation intervient notamment dans le contexte de l’émergence des systèmes d’IA générative et prend la forme de deux fiches pratiques.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : RGDP / CNIL — systèmes d’intelligence artificielle— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.