L’adoption et la publication de la recommandation – Délibération n° 2025-028 du 10 avril 2025 portant adoption d’une recommandation relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes de mesure de la diversité au travail

RGDP / CNIL > diversité au travail

L’adoption et la publication de la recommandation – Délibération n° 2025-028 du 10 avril 2025 portant adoption d’une recommandation relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes de mesure de la diversité au travail : La délibération adopte la recommandation figurant en annexe et prévoit sa publication au Journal officiel de la République française. Le texte fourni ne précise pas davantage les modalités opérationnelles du dispositif.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : RGDP / CNIL — diversité au travail— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.