La preuve du consentement aux traceurs – Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs »

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La preuve du consentement aux traceurs – Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs » : nLes responsables de traitement doivent pouvoir démontrer à tout moment la validité du consentement. Une simple clause contractuelle mettant le recueil à la charge d’un tiers ne suffit pas. La preuve doit être mise à disposition des autres responsables. La recommandation cite notamment le code horodaté, les captures d’écran, les audits et les configurations successives des outils.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : RGDP / CNIL — cookies— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.