Le champ d’application des traitements de courbes de charge – Délibération n° 2012-404 du 15 novembre 2012 portant recommandation relative aux traitements des données de consommation détaillées collectées par les compteurs communicants

Le champ d’application des traitements de courbes de charge – Délibération n° 2012-404 du 15 novembre 2012 portant recommandation relative aux traitements des données de consommation détaillées collectées par les compteurs communicants : La recommandation vise les courbes collectées par les gestionnaires de réseaux au moyen des compteurs communicants, puis traitées pour la maintenance du réseau, les tarifs adaptés ou des services complémentaires. Elle exclut les index de consommation, les données de qualité de l’alimentation et les données collectées en aval des compteurs sous la maîtrise des usagers.