L’avertissement lié à une utilisation irrégulière – Délibération portant avertissement au président du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de […]

L’avertissement lié à une utilisation irrégulière – Délibération portant avertissement au président du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de […] : La Commission considère que les circonstances de l’utilisation irrégulière justifient un avertissement au président du conseil départemental de l’ordre. L’éventuelle erreur de secrétariat ne neutralise pas les obligations de finalité et de sécurité applicables au traitement.