La transparence de l’information relative aux droits – Clôture de la décision n°MED-2018-023 du 25 juin 2018 mettant en demeure la société X

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La transparence de l’information relative aux droits – Clôture de la décision n°MED-2018-023 du 25 juin 2018 mettant en demeure la société X : La CNIL rappelle, au titre des articles 12 et 13 du RGPD, que l’information sur les droits constitue une information de premier niveau à prioriser. Elle recommande une formulation englobant l’ensemble des droits des personnes, notamment les droits d’opposition et d’accès.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : RGDP / CNIL — Consentement publicitaire— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.