COUR D’APPEL DE LYON

1ère chambre civile B

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 26/04489 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q53F

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 06 Mai 2026, enregistrée sous le n° 14/07006

Monsieur [Z] [U]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Sébastien BECUE, avocat au barreau de LYON

Madame [Y] [I] ÉPOUSE [U]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Sébastien BECUE, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

Madame [Q] [S]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SELARL VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Madame [T] [C]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SELARL VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

INTIMEES

Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/04489 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q53F,

Vu la déclaration d’appel en date du 08 Juin 2026,

Vu la demande d’observations du greffe en date du 10 septembre 2026,

Vu l’absence d’observations écrites des parties,

Attendu que les appelants n’ont pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l’article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons les appelants aux entiers dépens.

Fait à [Localité 3], le 01 Octobre 2026

La greffière, Le Conseiller de la mise en état,