COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 1 – Chambre 10

N° RG 26/11850 – N° Portalis 35L7-V-B7K-CNRXB

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 25 Juin 2026

Date de saisine : 20 Juillet 2026

Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

Décision attaquée : n° 26/80636 rendue par le Juge de l’exécution de [Localité 1] le 18 Juin 2026

Appelant :

Monsieur [P] [E], représenté par Me Audrey KUBACKI de la SELEURL AUDREY KUBACKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1857 – N° du dossier 26k008

Intimée :

Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE, représentée par Me Florence CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de PARIS – N° du dossier E000LI7C

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous,Violette BATY, conseiller délégué,

Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.

Ordonnance rendue par Violette BATY, conseiller délégué, assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.

Paris, le 01 Octobre 2026

Le greffier Le conseiller délégué

Copie au dossier

Copie aux avocats