Cour d’appel, 2ème Chambre civile, 29 septembre 2026, RG n° 26/01392
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 26/01392 –
S.A. SYSTEME U NORD OUEST
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20260038
APPELANTE
– S.A. COOPNOR LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
[Adresse 2]
[Localité 3]
– S.E.L.A.R.L. FHBX représentée par Maitre [X] [D], administrateur de la société LES COOPERATEURS DE NORMANDIE
[Adresse 3]
[Localité 4]
– S.E.L.A.R.L. AJASSOCIESn représentée par Me [I] [Y], administrateur de la société LES COOPERATEURS DE NORMANDIE
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentées par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 260338
INTIMEES
Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre,
Vu l’appel interjeté le 18 mai 2026 par la S.A. SYSTEME U NORD OUEST à l’encontre de la décision du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 30 Avril 2026 dans le litige l’opposant à la S.A. COOPNOR LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE, la S.E.L.A.R.L. FHBX représentée par Maitre [X] [D], administrateur de la société LES COOPERATEURS DE NORMANDIE et la S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, représentée par Me [I] [Y], administrateur de la société LES COOPERATEURS DE NORMANDIE,
Vu les conclusions de désistement d’appel remises au greffe et notifiées par RPVA le 28 septembre 2026 par la S.A. SYSTEME U NORD OUEST, appelante,
Vu les conclusions d’acceptation du désistement remises au greffe et notifiées par RPVA le 28 septembre 2026 par les intimées,
Conformément à l’accord des parties chacune d’elles conservera la charge de ses frais et dépens
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du code de procédure civile,
Constatons le désistement parfait d’appel de la S.A. SYSTEME U NORD OUEST, l’extinction de l’instance et dessaisissement de la cour ;
Laissons à chacune des parties la charge de ses dépens et de ses frais irrépétibles.
Fait à [Localité 1], le 29 Septembre 2026
Le Président,
B. MEURANT