Cour d’appel, 1ère chambre civile A, 29 septembre 2026, RG n° 26/03788
COUR D’APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 26/03788 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4UW
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Mars 2026, enregistrée sous le n° 22/03451
Madame [A] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Benoit CONTENT, avocat au barreau D’AIN
APPELANT
Madame [W] [N]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Monsieur [F] [J]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Madame [Q] [P]
[Adresse 3]
[Localité 4]
INTIMES
Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, Greffière
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/03788 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4UW,
Vu la déclaration d’appel en date du 15 Mai 2026,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l’appelant aux entiers dépens .
Fait à [Localité 5], le 29 Septembre 2026
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat