Cour d’appel, 1ère chambre civile A, 29 septembre 2026, RG n° 26/04241
COUR D’APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 26/04241 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5NE
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Avril 2026, enregistrée sous le n° 23/02731
S.A.S.U. BG INVESTIMMO
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Stéphanie OSWALD, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Madame [Z] [J]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Bastien GIRAUD de la SARL FRANCOIS & GIRAUD ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Monsieur [C] [B]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Bastien GIRAUD de la SARL FRANCOIS & GIRAUD ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, Greffière
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/04241 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5NE,
Vu la déclaration d’appel en date du 01 Juin 2026,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l’appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 1], le 29 Septembre 2026
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat