COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 5 – Chambre 8

N° RG 24/19998 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOHN

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 25 Novembre 2024

Date de saisine : 10 Décembre 2024

Nature de l’affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés

Décision attaquée : n° 2022011892 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 05 Avril 2024

Appelant :

Monsieur [Z] [V] [X] es-qualité d’ancien gérant de la société [1] et d’ancien Président directeur général de la société [2]., représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 – N° du dossier 2024507, représenté par Me Mathilde CHARMET-INGOLD de la SELEURL S.E.L.A.R.L.U. D’AVOCAT MATHILDE CHARMETINGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : T01

Intimés :

Madame [M] [K], représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT – FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097, représentée par Me Paul-philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0220

Monsieur [C] [Y], représenté par Me Benoît FAVOT de l’AARPI NEGOTIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0297

S.A. [3] [4] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT – FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097, représentée par Me Paul-philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0220

S.A.R.L. [5] DE SOCIETES [6], représentée par Me Benoît FAVOT de l’AARPI NEGOTIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0297

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Constance LACHEZE, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par voie de conclusions le 28 juillet 2026 ;

Que M. [C] [Y] a accepté ce désistement par voie de conclusions le 28 juillet 2026 ;

Que Mme [M] [G] [P], et la SA [2] ont accepté ce désistement par voie de conclusions le 05 août 2026 ;

Que la S.A.R.L. [5] DE SOCIETES [6] a accepté ce désistement par voie de conclusions le 23 septembre 2026 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.

Paris, le 29 septembre 2026

L’adjointe faisant fonction de greffière Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats