TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00644 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HQFL

N° Minute : 26/00526

Nous, Marianne BERTHEAS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet de l’Ain en date du 23 septembre 2026 portant admission en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète en cas de péril imminent;

Concernant :

Monsieur [F] [Y]
né le 09 Avril 1987 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 28 Septembre 2026, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 29/09/2026 à :

– Monsieur [F] [Y]
Rep/assistant : Me Philippe MAUGEZ, avocat au barreau d’AIN,
– M. LE PREFET DE L’AIN
– M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
– Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 30/09/2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

– Monsieur [F] [Y] assisté de Me Philippe MAUGEZ, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 23/09/2026 selon la procédure de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat.

A l’audience, le patient se lance directement dans un très long exposé des griefs qu’il formule à l’encontre de la société en général et du centre hospitalier en particulier, en expliquant que les médecins n’ont aucune science, qu’ils n’ont pas fait les choses correctement et qu’il y a trois vices dans la procédure. Son discours s’oriente ensuite sur ses convictions religieuses et sa situation personnelle et nous devons le recadrer à plusieurs reprises. Il sollicite en conséquence la mainlevée de la mesure.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.
II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 30/09/2026, le Docteur [P] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [Y] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

En effet, l’attitude du patient tout au long de notre entretien correspond à la description faite par les différents psychiatres et atteste d’une difficulté importante à canaliser ses émotions.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [F] [Y] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 2] – [Localité 2].

Ainsi rendue le 01 Octobre 2026 au Centre Psychothérapique de l’Ain par Marianne BERTHEAS assistée de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 01 Octobre 2026,
le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du [Etablissement 1],

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel à monsieur le préfet de l’Ain,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,

Le greffier,