Tribunal judiciaire, PC CIVIL REFERES, 29 septembre 2026, RG n° 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE
B.P 50550
12, Allée Raymond Poincaré
57109 THIONVILLE
R.G N° N° RG 25/00216 – N° Portalis DBZL-W-B7J-D6OL
MINUTE 26/826
DESISTEMENT
DU : 29 Septembre 2026
DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Association L’ASSOCIATION POUR L’ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES (AMLI), demeurant 13 Rue Clotilde Aubertin – 57000 METZ,représentée par Me Laurent PETIT, avocat au barreau de METZ
à :
Monsieur [T] [M], demeurant 58 Route de la Briquerie – Appt A7B – 57100 THIONVILLE, non comparant
dont la juridiction a été saisie par assignation du 25 Juillet 2025
le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement implicitement par son absence ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 29 Septembre 2026 par Frédéric BREGER,Juge des contentieux de la protection, assisté de Anne ROUX, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Anne ROUX Frédéric BREGER