TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre
3ème section

N° RG 26/05252

N° Portalis 352J-W-B7K-DCLTV

N° MINUTE : 3

[1]

[1] C.C.C.F.E. + C.C.C.
délivrées le :
à Me ROUQUETTE-TEROUANNE (P0098)
C.C.C.
délivrée le :
à Me LITAUDON (C1844)

ORDONNANCE
rendue le 29 Septembre 2026

DEMANDEURS

Monsieur [Y] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Monsieur [C] [D]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentés par Maître Claire LITAUDON de la S.E.L.A.R.L. CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1844, Maître Anne-Claire MONTCRIOL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant

DÉFENDERESSE

S.A.R.L. [M] & ANDREA (RCS de [Localité 1] 834 571 150)
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Maître Cécile ROUQUETTE-TEROUANNE de la S.E.L.A.R.L. CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0098

Nous, Renaud NOIROT, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 23 mars 2026 par Monsieur [Y] [D] et par Monsieur [C] [D] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 septembre 2026, Monsieur [Y] [D] et Monsieur [C] [D] se désistent de l’instance engagée.

La S.A.R.L. [M] & ANDREA n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, les demandeurs seront condamnés aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [Y] [D] et par Monsieur [C] [D] à l’encontre de la S.A.R.L. [M] & ANDREA,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [Y] [D] et de Monsieur [C] [D], sauf convention contraire entre les parties.

Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Renaud NOIROT