Cour d’Appel de CHAMBERY
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE

PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

DÉSISTEMENT DU 29 Septembre 2026

N° RG 26/00305
N° Portalis DB2O-W-B7K-C6W5

A l’audience publique du 29 Septembre 2026 du tribunal judiciaire d’Albertville, […], présidente, assistée de […], greffière, a rendu la décision suivante :

DEMANDEUR :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 2], représenté pa son syndic la SAS CIS IMMOBILIER,
Chez son syndic la SAS CIS IMMOBILIER – [Adresse 1]
représenté par Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE

DEFENDEUR :

Monsieur [J] [Z] [K] et Madame [V] [F] épouse [K],
[Adresse 2]
non comparants, ni représentés

***

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu l’assignation délivrée le 17 juin 2026,

Vu le désistement d’intance du demandeur à l’audience de ce jour,

Vu l’acceptation présumée des défendeurs absents et non constitués,

Il y a lieu de déclarer que le désistement d’instance du demandeur est parfait, et qu’en conséquence, il entraîne l’extinction de l’instance.

PAR CES MOTIFS

Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance ;

Déclare ce désistement parfait ;

Constate l’extinction de l’instance et notre dessaisissement ;

Condamne le demandeur aux dépens, sauf meilleur accord entre les parties.

En foi de quoi la présente décision a été signée par […], présidente, et […], greffière.

La greffière, La présidente,

EN CONSEQUENCE,
La République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre les présentes à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
POUR COPIE EXECUTOIRE certifiée conforme.