TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
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1ERE CHAMBRE CAB3
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Tél : [XXXXXXXX01]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)

N° RG 26/02745 – N° Portalis DBW3-W-B7K-7LA7
Dossier suivi par Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente

DEMANDEUR(S)
S.A.S. SCHENKER FRANCE
représentée par Me Amandine BOSC, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)
Etablissement MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES DOUANES ET DROI TS INDIRECTS DE [Localité 1]
défaillant
Etablissement MONSIEUR LE RECEVEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES DE [Localité 1]
défaillant

Nous, Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente,Juge de la Mise en état, assistée de Madame AYDINER,Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur ;

Vu l’acceptation des défendeurs ;

Il convient de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction.

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens, frais et honoraires.

Fait à [Localité 1], le 28 Septembre 2026

Le Greffier Le Juge de la mise en état

Me Amandine BOSC
MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES DOUANES ET DROI TS INDIRECTS DE [Localité 1]
MONSIEUR LE RECEVEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES DE [Localité 1]