Tribunal judiciaire de Marseille, 28 septembre 2026, RG n° 24/10466

Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Marseille, 28 septembre 2026, RG n° 24/10466

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Tribunal judiciaire
📂 Procédure
🏷️ Désistement d’instance

Résumé

Le demandeur a engagé une instance devant le tribunal judiciaire de Marseille contre deux défendeurs. En cours de procédure, il a présenté des conclusions de désistement d’instance et d’action. Les défendeurs ont accepté ce désistement.

Le juge de la mise en état a déclaré le désistement parfait. Il a constaté l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement de la juridiction. Chaque partie conserve la charge de ses dépens, frais et honoraires.

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement d’instance
Textes cités
Articles 394 et suivants du Code de procédure civile

Texte intégral
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3, 28 septembre 2026, RG n° 24/10466

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
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1ERE CHAMBRE CAB3
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Tél : [XXXXXXXX01]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)

N° RG 24/10466 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5IDU
Dossier suivi par Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente

DEMANDEUR(S)
Madame [D] [X]
représentée par Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)
Monsieur [O] [J] [F] [E]
représenté par Me Valérie BOUKRIS-LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [P] [Q] [E]
représentée par Me Valérie BOUKRIS-LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE

Nous, Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente,Juge de la Mise en état, assistée de Madame AYDINER,Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur ;

Vu l’acceptation des défendeurs ;

Il convient de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction.

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens, frais et honoraires.

Fait à [Localité 1], le 28 Septembre 2026

Le Greffier Le Juge de la mise en état

Me Valérie BOUKRIS-LEVY
Me Nadia DJENNAD

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