TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX
service civil
[Adresse 1]

☎ : [XXXXXXXX01]

mail : [Courriel 1]

RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/06710 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVHC

[D] [T]

C/

[Y] [E]

REOUVERTURE DES DEBATS PAR MENTION AU DOSSIER EN DATE DU 28 Septembre 2026

DANS LA CAUSE ENTRE :

DEMANDEUR

M. [D] [T], demeurant [Adresse 2]

comparant en personne
-d’une part-
ET :

DÉFENDEUR

Mme [Y] [E]
née le 28 Janvier 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]

non comparante

-d’autre part-

Le juge des contentieux de la protection ordonne la réouverture des débats à l’audience du jeudi 10 décembre 2026 à 09 H 00 pour les motifs suivants :

– production de toute explication ou justificatif concernant le paiement du dépôt de garantie
– observation sur la jonctione éventuelle avec le dossier de Mr [N] [R]

L’audience aura lieu au Tribunal de Proximité de ROUBAIX- [Adresse 4] – bâtiment fond de cour – rez-de-chaussée.

IMPORTANT : la réception de la présente vaut convocation et avis d’audience pour la date sus-indiquée.

Le Président