Jurisprudence

Tribunal de proximité de Roubaix, 28 septembre 2026, RG n° 25/06207

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Tribunal judiciaire
📂 Procédure
🏷️ Réouverture des débats

Résumé

Le demandeur a saisi le juge des contentieux de la protection dans un litige l’opposant à la défenderesse. La défenderesse n’a pas comparu.

Avant de statuer, le juge ordonne la réouverture des débats. Il demande la production d’explications et de justificatifs sur le paiement du dépôt de garantie. Il invite également les parties à présenter leurs observations sur une éventuelle jonction avec le dossier d’un autre demandeur.

Une nouvelle audience est fixée au 10 décembre 2026. La décision vaut convocation et avis d’audience.

Informations clés

Juridiction

Tribunal judiciaire

Catégorie

Procédure

Type de litige

Réouverture des débats

Textes cités

Non applicable

Texte intégral

Tribunal judiciaire, TPRX, 28 septembre 2026, RG n° 25/06207

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX
service civil
[Adresse 1]

☎ : [XXXXXXXX01]

mail : [Courriel 1]

RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/06207 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUDJ

[G] [U]

[P] [V]

REOUVERTURE DES DEBATS PAR MENTION AU DOSSIER EN DATE DU 28 Septembre 2026

DANS LA CAUSE ENTRE :

DEMANDEUR

M. [G] [U], demeurant [Adresse 2]

comparant en personne
-d’une part-
ET :

DÉFENDEUR

Mme [P] [V]
née le 28 Janvier 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]

non comparante

-d’autre part-

Le juge des contentieux de la protection ordonne la réouverture des débats à l’audience du jeudi 10 décembre 2026 à 09 H 00 pour les motifs suivants :

– pour production de toute explication et justification concernant le paiement du dépôt de garantie
– pour observation sur la jonction éventuelle avec le dossier de Mr [J] [S]

L’audience aura lieu au Tribunal de Proximité de ROUBAIX- [Adresse 4] – bâtiment fond de cour – rez-de-chaussée.

IMPORTANT : la réception de la présente vaut convocation et avis d’audience pour la date sus-indiquée.

Le Président

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