Jurisprudence

Tribunal de commerce de Bobigny, 29 septembre 2026, RG n° 2026F01329

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Tribunal de commerce
📂 Procédure
🏷️ Jugement réputé contradictoire

Résumé

SA Société Générale a saisi le tribunal de commerce de Bobigny à l’encontre d’une SARL représentée par un liquidateur. Le défendeur n’a pas comparu. L’affaire a été examinée en audience publique le 25 juin 2026, puis délibérée avant le prononcé du jugement par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2026. La décision est qualifiée de réputée contradictoire et rendue en premier ressort. Le contenu communiqué ne précise ni les faits à l’origine du litige ni les demandes ou motifs au fond.

Informations clés

Juridiction

Tribunal de commerce

Catégorie

Procédure

Type de litige

Jugement réputé contradictoire

Textes cités

Non applicable

Texte intégral

Tribunal de commerce, Chambre 05, 29 septembre 2026, RG n° 2026F01329

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 29 septembre 2026

N• de RG : 2026F01329

N• MINUTE : 2026F02735

5ème Chambre

PARTIES A L’INSTANCE

DEMANDEUR(S):
* SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du conseil d’administration, Confidentialité des informations comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] [Localité 1] (75P0173)

DEFENDEUR(S):
* SARL [N] [Adresse 3] Représentant légal : M. [J], [V] [K] [Z], Liquidateur, [Adresse 4] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : Mme LAVIGNE, Juge Chargé d’instruire l’affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

DEBATS

Audience publique du 25 juin 2026 devant le Juge chargé d’instruire l’affaire désigné par la formation de jugement.

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 29 septembre 2026 et délibérée le 3 septembre 2026 par : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Charles CLAVREUL

La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté

Page 1 – RG n° 2026F01329

Signé électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, juge Signé électroniquement par M. Edouard GRARDEL, greffier.

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