Jurisprudence

Tribunal de commerce de Bobigny, 29 septembre 2026, RG n° 2026F01514

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⚖️ Tribunal de commerce
📂 Procédure
🏷️ Jugement réputé contradictoire

Résumé

Le tribunal de commerce a été saisi par une société coopérative bancaire à l’encontre d’une entreprise unipersonnelle et d’une société par actions. L’entreprise unipersonnelle et la société par actions ne comparaissent pas. L’audience publique s’est tenue le 3 septembre 2026 devant le juge chargé d’instruire l’affaire. Le jugement, réputé contradictoire et rendu en premier ressort, a été mis à disposition au greffe le 29 septembre 2026. Le texte transmis ne précise pas l’objet du litige ni les demandes formulées.

Informations clés

Juridiction

Tribunal de commerce

Catégorie

Procédure

Type de litige

Jugement réputé contradictoire

Textes cités

Non applicable

Texte intégral

Tribunal de commerce, Chambre 02, 29 septembre 2026, RG n° 2026F01514

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 29 septembre 2026

N• de RG : 2026F01514

N• MINUTE : 2026F02756

2ème Chambre

PARTIES A L’INSTANCE

DEMANDEUR(S):
* SCOP BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1] Représentant légal : Mme Valérie LEGER, Président du conseil d’administration, Confidentialité des informations comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] [Courriel 1] (D0538)

DEFENDEUR(S):
* EURL CDP COMPTOIR DU PEINTRE [Adresse 3] Représentant légal : M. [A] [V], Gérant, [Adresse 4] non comparant
* SAS [Adresse 5] [Adresse 6] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. THONG VANH, Juge Chargé d’instruire l’affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

DEBATS

Audience publique du 3 septembre 2026 devant le Juge chargé d’instruire l’affaire désigné par la formation de jugement.

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 29 septembre 2026
et délibérée le 10 SEPTEMBRE 2026 par :
Président : Mme Monika CRESSONJuges : M. Yves FEDERSPIEL
M. Laurent THONG VANH

La Minute est signée électroniquement par Mme Monika CRESSON, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté.

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