Jurisprudence

Tribunal de commerce de Bobigny, 29 septembre 2026, RG n° 2026F01090

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⚖️ Tribunal de commerce
📂 Procédure
🏷️ Jugement réputé contradictoire

Résumé

SAS LITT DIFFUSION a saisi le tribunal de commerce de Bobigny contre EURL PLAFAFISCO. La société demanderesse a comparu par l’intermédiaire de son avocat. La société défenderesse, représentée par son gérant, n’a pas comparu. L’affaire a été examinée lors d’une audience publique, puis mise en délibéré. Le jugement a été prononcé par mise à disposition au greffe. Il est indiqué comme réputé contradictoire et rendu en premier ressort.

Informations clés

Juridiction

Tribunal de commerce

Catégorie

Procédure

Type de litige

Jugement réputé contradictoire

Textes cités

Non applicable

Texte intégral

Tribunal de commerce, Chambre 08, 29 septembre 2026, RG n° 2026F01090

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 29 septembre 2026

N° de RG : 2026F01090

N° MINUTE : 2026F02680

8ème Chambre

PARTIES A L’INSTANCE

DEMANDEUR(S) :
* SAS LITT DIFFUSION [Adresse 1] Représentant légal : M. Julien MONTEIRO, Président, [Adresse 2] comparant par Me Antonio ALONSO [Adresse 3]

DEFENDEUR(S):
* EURL PLAFAFISCO [Adresse 4] Représentant légal : M. [R] [U] [S], Gérant, [Adresse 4] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. CZECH, Juge Chargé d’instruire l’affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

DEBATS

Audience publique du 10 juillet 2026 devant le Juge chargé d’instruire l’affaire désigné par la formation de jugement.

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 29 septembre 2026 et délibérée le 4 SEPTEMBRE 2026 par : Président : Mme Dominique LAMAILIERE Juges : M. Xavier CZECH M. Jean-Charles BOURLIER

La Minute est signée électroniquement par Mme Dominique LAMAILIERE, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté.

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