Jurisprudence

Tribunal de commerce de Bobigny, 29 septembre 2026, RG n° 2026F00780

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⚖️ Tribunal de commerce
📂 Procédure
🏷️ Radiation

Résumé

Un organisme de retraite complémentaire a engagé une instance devant le tribunal de commerce contre une société de rénovation. Le demandeur n’a pas comparu à l’audience du 9 juillet 2026. Le défendeur, également non comparant, n’a pas été entendu. En raison de la non-comparution du demandeur, le tribunal a ordonné la radiation de l’affaire et mis les dépens à sa charge, pour un montant liquidé à 56,86 euros TTC, comprenant 9,26 euros de TVA.

Informations clés

Juridiction

Tribunal de commerce

Catégorie

Procédure

Type de litige

Radiation

Textes cités

Non applicable

Texte intégral

Tribunal de commerce, Chambre 01, 29 septembre 2026, RG n° 2026F00780

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 29 septembre 2026

N• de RG : 2026F00780

N• MINUTE : 2026F02762

1ère Chambre

PARTIES A L’INSTANCE

DEMANDEUR(S):
* ALPROAGIRC ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Catherine RENAUX HEMET [Adresse 2] ([Immatriculation 1]) Non comparant à l’audience du JCIA

DEFENDEUR(S) :
* SARL ABC RENOV [Adresse 3] Représentant légal : M. [U] [B], Gérant, [Adresse 3] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. LAPLANE, Juge Chargé d’instruire l’affaire

DEBATS

Audience publique du 9 juillet 2026 devant le Juge chargé d’instruire l’affaire désigné par la formation de jugement.

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 29 septembre 2026 et délibérée par : Président : M. Dominique MONVOISIN Juges : M. Christian LAPLANE Mme Aurélia BOUGHERIOU

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté.

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