TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

29/09/2026 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX

Rôle n°2026R223

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 juillet 2026.

La cause a été entendue à l’audience des référés du 29 septembre 2026.

ENTRE
* La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne [Adresse 1]

DEMANDEUR –

représenté par

La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE [Adresse 2]
* La SARL [Adresse 3] [Adresse 4]

DÉFENDEUR – non comparant

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s’est désistée de sa demande ; qu’il lui en sera donné acte ;

Attendu que le défendeur n’a pas comparu ;

Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Donnons acte à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne de son désistement d’instance ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;

Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 € TTC restant à la charge de La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ;

Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier.

Le Greffier

Le Président

Signe electroniquement par Bruno PERRIN

Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.